Conditions Générales de vente

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, sur le site internet http://www.lacanrderie.fr et le site http://www.lacanarderie.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

Article 1 : Champs d'application et Modification des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lacanarderie.fr . Ou lacanarderie.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

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Article 2 : Disponibilité des produits

 

• Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

• A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 8 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir. Dans le cas de l'émission d'un avoir, vous pouvez sur simple demande demander l'annulation de cet avoir et son remboursement par chèque.

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

• En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.

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Article 3 : Validation des commandes et signature électronique

 

(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

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Article 4 : Prix

 

lacanarderie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

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Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

 

Vous pouvez effectuer le règlement :

 

• Par carte bancaire :Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Crédit agricole). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de lacanarderie.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par votre banque.

• Clause de réserve de propriété :Les produits demeurent la propriété de lacanarderie.com jusqu'au complet encaissement de la commande par lacanarderie.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

• Défaut de Paiement :lacanarderie.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

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Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison, retrait en magasin

 

Pour une livraison en France métropolitain uniquement!Généralités :Les produits sont livrés en Chronopost ou chronofresh

suivi selon la commande à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

 

Frais : pour la France uniquement (hors corse ). Les frais d'expédition de la commande sont répartis comme tels :

 

 10,99€ de frais de port seront appliqués pour toutes commandes sans besoin de froid(envoi par chronopost prioritaire)

36,90€ de frais de port seront appliqués pour toutes commandes avec de la marchandise à conserver au frais (chronofresh )

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Pour toute commande contenant des produits frais dont l’envoi  sélectionné est en chronopost au lieu de chronofresh ne sera ni reprise ni remboursée ni renvoyée  si il y a un retard de livraison .

merci de bien sélectionner le mode d’envoi selon la marchandise commandée

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FRANCO de port dès 400€

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Les commandes non effectuées via le site auront des frais de port en fonction du poids du colis (tarif en vigueur de la poste)

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la livraison gratuite sur toulouse et ses alentours n’est valable que pour une commande via le site internet

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la livraison pour la corse sera possible sous conditions avec des frais de port calculés en fonction du poids du colis uniquement par paiement à distance et non par le biais du site

 

 En ce qui concerne des colis trop volumineux ou pour des commandes trop importantes de comité d'entreprise ou autre. Un tarif exceptionnel  sera communiqué par mail en sus de la commande. Merci de votre compréhension.

Lacanarderie.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues imputables à ses prestataires (La Poste, Chronopost, Transporteurs...).

Délai d'expédition : Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste).

Soit un délai maximum de 72 heures dès l'enregistrement de votre paiement.

La Société La Canarderie s'engage à vous livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Le service CHRONOPOST et COLISSIMO SUIVI :
Pour connaître à tout moment où se trouve votre colis, contactez le service www.chronopost.fr . Par Minitel 3614 CSUIVI – ou par Internet www.colissimo.fr

 

Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur (La Poste) au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à la Canarderie- 42 rue du béarnais 31000 Toulouse.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
 

LE RETRAIT DES COMMANDES:

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Il doit être fait dans les 48 heures sauf indications contraires de notre part(rupture de stock, …)

Lors de promotions éphémères (black friday ou autre) la commande doit être retirée dans la journée sauf indications contraires de notre part

  
 

Article 7 : Responsabilités

 

- lacanarderie.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de lacanarderie.com.

- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

 

 

Article 8 : Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.Procédure de retour :Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir votre service clients de votre souhait de nous retourner le produit.Pour effectuer un retour :Une demande auprès de notre service clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro de retour.

• Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne pourra être traitée par nos services.

• Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.

• Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

 

 

Article 9 : Dispositions de la loi " informatiques et libertés "

 

A tout moment, " vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978).

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Article 10 : Photographies

 

Nous essayons de mettre les photos du site contractuelles. A défaut cela vous sera indiqué.

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Article 11 : Coordonnées de la société

 

Siège social de www.lacanarderie.com

LA CANARDERIE
42 rue du béarnais
31000 Toulouse
TEL:05 61 23 80 54
mail:contact@lacanarderie.fr